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INFORMATIONS LÉGALES

Vous êtes censé prendre connaissance attentivement des informations suivantes. Ces informations portent sur votre utilisation de ce site web (dénommé ci-après "site web Vandemoortele Lipids sa") et des informations et images qu'il comporte.

Les informations et les images reprises sur le site web Vandemoortele Lipids sa, sont mises à disposition par Vandemoortele Lipids SA, Ottergemsesteenweg Zuid 816, B – 9000 Gand, société faisant partie du groupe Vandemoortele, dénommé ci-après "Vandemoortele", conformément aux conditions et directives indiquées ci-dessous.

Vous n'acceptez ces conditions et directives, ainsi que toutes les restrictions légales relatives à l'utilisation du site web Vandemoortele Lipids sa, que par l'utilisation du site web Vandemoortele Lipids sa.

1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Vandemoortele, leader européen dans la production et la commercialisation de produits alimentaires, protège la vie privée de ses clients et visiteurs conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires applicables.

En vous donnant accès au site web Vandemoortele Lipids sa, il est possible que vous transmettiez des informations sur vous-même ou votre société, par exemple vos nom et adresse, à Vandemoortele Lipids SA, dont Vandemoortele Lipids SA a nécessairement besoin pour effectuer une gestion efficiente de sa clientèle (exemple, pour entrer en contact avec vous, exécuter une commande ou les utiliser dans une étude).

Vandemoortele Lipids SA, Moutstraat 64, B – 9000 GAND, agira comme responsable pour le traitement de ces données.

Sauf opposition expresse de votre part, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, aussi bien à des sociétés de Vandemoortele qu'à des sociétés tierces avec lesquelles Vandemoortele Lipids SA ou une ou plusieurs sociétés de Vandemoortele sont liées contractuellement.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Vous acceptez et reconnaissez que des tiers peuvent, le cas échéant, avoir accès à des informations envoyées au travers d'un réseau public et que Vandemoortele Lipids SA ne peut en aucune manière être responsable dans le cas d'un tel usage illicite.

Vous acceptez et reconnaissez, en outre, que Vandemoortele Lipids SA peut faire appel, à sa guise, à des prestataires de services pour le support technique du site web Vandemoortele Lipids SA, comme pour la gestion de serveurs web, la sauvegarde d'informations, etc., et que ces prestataires de services peuvent faire appel, le cas échéant, à l'insu de Vandemoortele Lipids SA, à des tiers pour leur procurer ces services.

2. COPYRIGHT

Le contenu complet du site web de Vandemoortele Lipids SA, en ce compris le design du site web, les textes, le lay-out, les dessins, les photos, les films, les présentations graphiques et tous autres éléments de ces pages web ainsi que leurs sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Vandemoortele Lipids SA et relèvent du copyright de Vandemoortele Lipids SA ou ont été repris sur le site web Vandemoortele Lipids SA avec l'accord du propriétaire concerné, TOUS DROITS RESERVES.

Il est autorisé de copier des parties du site web Vandemoortele Lipids SA sous forme électronique ou sur papier en vue du respect de réglementations spécifiques dans le cadre d'une convention avec Vandemoortele Lipids SA et à condition qu'aucun copyright ou autres mentions de propriété ne soient supprimés.

Tout autre usage du site web Vandemoortele Lipids SA, en ce compris la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la diffusion et la réédition ainsi que le placement de liens renvoyant vers le site web Vandemoortele Lipids SA à des fins personnelles, publiques ou commerciales, autres que celles visées plus haut, sont interdites sauf autorisation écrite explicite de Vandemoortele Lipids SA.

Le téléchargement ou le copiage d'une autre manière des données ou images contenues sur le site web de Vandemoortele Lipids SA n'entraîne en aucune manière un transfert de droits sur quelque logiciel ou autre matériau que ce soit.

Toute infraction sera poursuivie par voie judiciaire.

3. MARQUES

Vous rencontrerez sur le site web Vandemoortele Lipids différents signes présentables graphiquement, à savoir des mots (y compris des noms de personnes), des dessins, des lettres, des chiffres, des formes de marchandises ou d'emballages, des photos, des images, des logos, des dénominations commerciales, etc.

Chacun de ces signes est enregistré comme marque au nom de Vandemoortele Lipids SA, Vandemoortele Izegem SA, ALPRO Comm.VA et / ou au nom d'une autre société de Vandemoortele, et ce aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de l'Union européenne.

Tout les en-têtes de pages, boutons de réglage et icônes spécifiques, sont des marques de service, des marques de produits, des dessins ou des modèles de Vandemoortele Lipids SA.

Tous autres marques, dénominations de produits et dénominations de sociétés ou logos, repris sur le site web Vandemoortele Lipids SA sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

4. COOKIE POLITIQUE

Que sont les cookies ?

Il s'agit de petits éléments d’information qu’un site web donné installe sur l'ordinateur du visiteur du site web dans l'intention de renvoyer cette information vers le site web lors d’une consultation ultérieure. Il est ainsi possible de tenir aisément à jour des informations sur les utilisateurs d'Internet.

Comment puis-je gérer les réglages de mon navigateur applicables aux cookies ?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Il vous est possible à tout moment de changer les réglages applicables aux cookies (p.ex. un message vous alertant de l’envoi de cookies sur votre ordinateur) en modifiant les paramètres de navigation de votre navigateur internet.

Si vous bloquez certains cookies, cela peut affecter le fonctionnement du Site Web Vitelma. Finalement, vous devez vous assurer que chaque navigateur internet que vous utilisiez (non seulement votre ordinateur, mais également votre smartphone, tablette, etc.), soit paramétré suivant vos préférences en matière de cookies.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Vandemoortele Lipids SA met à disposition le site web Vandemoortele Lipids SAS tel qu'il est et Vandemoortele Lipids SA ne fait ainsi aucune reconnaissance explicite ou implicite ni ne donne la moindre garantie de quelque nature que ce soit relativement au site web Vandemoortele Lipids SA ou à son contenu.

En particulier, Vandemoortele Lipids SA ne fait ainsi par la présente aucune reconnaissance explicite ou implicite ni ne donne la moindre garantie de quelque nature que ce soit :

  • que les informations contenues sur le site web Vandemoortele Lipids SA sont ou seraient négociables ou conviendraient à des fins déterminées
  • que les informations sur le site Vandemoortele Lipids SA sont exactes, complètes ou actuelles
  • que vous pourrez utiliser le site web Vandemoortele Lipids SA ou que celui-ci serait disponible en permanence dans sa forme actuelle ou future
  • que les logiciels accessibles sur le site web Vandemoortele Lipids SA ou quelque autre matériau que ce soit seront exempts de virus ou de défauts ou sont ou seront compatibles avec votre matériel informatique

Il vous incombe personnellement :

  • d'utiliser un logiciel antivirus ou de télécharger n'importe quel logiciel ou autre matériau du site web Vandemoortele Lipids SA et de veiller à ce que ce logiciel ou tout autre matériau soit compatible avec vos propres logiciels.
  • de vérifier si, et dans quelle mesure, le contenu ou les informations rendus publics via le site web Vandemoortele Lipids SA, sont exacts, complets et actuels

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Vandemoortele Lipids SA n'assumera en aucune manière de responsabilité, sauf en ce qui concerne les exclusions prévues ci-après, soit pour cause de négligence, de violation d'obligations contractuelles ou pour une autre raison, pour pertes ou dommages de quelque nature que ce soit dans votre chef (en ce compris, sans limitation, les pertes ou dommages directs, les pertes ou dommages indirects, la perte de goodwill, la perte d'opportunités, la perte de données ou de bénéfices) résultant d' un virus informatique ou autre 'bug' transmis au travers du site web Vandemoortele Lipids SA ; votre utilisation ou votre ignorance quant à l'utilisation du site web Vandemoortele Lipids SA à quelque moment que ce soit ou pour quelque perturbation que ce soit dans la mise à disposition du site webVandemoortele Lipids SA; votre utilisation d'autres sites web ou le fait d'avoir fait confiance à d'autres sites web auxquels vous avez eu accès via les hyperliens mis à disposition sur le site webVa,ndemoortele Lipids SA; quelque information inexacte que ce soit, publiée sur le site web Vandemoortele Lipids SA ; votre défaut de respect des lois ou réglementations qui vous sont applicables ou si vous comptez sur le site web Vandemoortele Lipids SA.

Aucun élément de ces informations légales ne pourra être utilisé pour limiter ou exclure notre responsabilité pour intention méchante, décès ou lésions corporelles résultant de notre négligence grave ou d'une inconduite intentionnelle.

Les prix, informations relatifs à la disponibilité des produits, ainsi que toute information sur un produit, s'ils sont mentionnés, peuvent être modifiés sans préavis.

Aucune société de Vandemoortele et aucun de ses administrateurs, travailleurs ou représentants ne pourra être mis(e) en cause juridiquement pour quelque dommage que ce soit résultant ou en rapport avec l'utilisation du site web Vandemoortele Lipids SA.

Il s'agit d'une limitation globale de responsabilité applicable à toute forme de dommage, en ce compris mais non limité aux dommages de réparation, aux dommages directs ou indirects ou aux dommages consécutifs, à la perte de données, de revenus ou de bénéfices, à la perte de propriétés ou aux dommages à des propriétés et aux actions de tiers.

6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les conditions et directives précitées sont régies par la loi belge.

Les tribunaux belges sont exclusivement compétents en cas de litige, controverse ou action résultant des aux conditions et directives précitées ou y relatifs, aussi bien en rapport avec leur existence, validité ou invocabilité, pour autant qu'il ne puisse être mis fin à l'amiable à ce(tte) litige, controverse ou action.