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VANDEMOORTELE EUROPE SA Déclaration de confidentialité (privacy) pour consommateurs B2C (potentiels)

Cher consommateur (potentiel),

Votre vie privée est importante pour nous.

Toutes les données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre de nos interactions avec vous en tant que consommateur (potentiel) de nos produits et services sont collectées et traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

La présente Déclaration de confidentialité s’applique en complément à la « Vandemoortele Group privacy & personal data protection policy » générale. Pour de plus amples informations sur la manière dont le Groupe Vandemoortele traite les données à caractère personnel, voir www.vandemoortele.com/vandemoortele-group-privacy-personal-data-protection-policy.

En ce qui concerne l’utilisation de cookies, nous renvoyons également à notre déclaration sur les cookies, disponible sur https://vandemoortele.be/fr/declaration-sur-les-cookies.

La présente Déclaration de confidentialité explique comment et pourquoi nous collectons vos données à caractère personnel, la façon dont elles sont traitées et protégées, et la durée pendant laquelle nous les conservons.

Conformément au RGPD, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits en la matière.

 

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement pour vos données à caractère personnel est l’entité juridique suivante :

Vandemoortele Europe SA

Siège social : Ottergemsesteenweg-Zuid, 9000 Gand

Numéro d’entreprise : 0721.494.116 (RPM Gand, Division Gand)

2. Finalités

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques liées à nos activités professionnelles, comme :

  • la gestion de la relation avec des consommateurs B2C (anciens, actuels ou potentiels) ;
  • l'envoi de newsletters, de brochures, de publicité ciblée et d’autres communications commerciales et promotionnelles (prospection/marketing direct) ;
  • dans le cadre de concours, d’actions et d’enquêtes ;
  • la gestion des plaintes ;
  • le traitement et réponse à des questions de consommateurs (service consommateurs) ;
  • la gestion de notre site Web ;
  • pour comprendre et étudier les intérêts, souhaits, besoins changeants de consommateurs (potentiels), pour améliorer notre connaissance des consommateurs (potentiels) (« consumer insights »).

3. Base légale au traitement

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel dans le respect de la législation relative à la protection des données applicable :

  • lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes poursuivis, à condition que vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres ; ou
  • en cas d’obligation légale (par ex. réglementation fiscale ou comptable) ; ou
  • après avoir reçu votre consentement explicite ; ou
  • en présence d'une autre base légale qui nous oblige ou permet d’assurer le traitement de vos données à caractère personnel de manière légitime ;

 

Lorsque vous complétez un formulaire de participation ou un formulaire de contact  (par exemple sur notre site Web), nous vous demandons votre consentement explicite pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de l’envoi de communications de marketing direct (prospection). En cochant la petite case (« tick box ») en bas du formulaire (en ligne) (« opt-in »), vous nous autorisez à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (prospection):

□ OUI je souhaite recevoir des informations sur les activités, les produits, les recettes, les promotions, les concours et tout autre renseignement utile de Vandemoortele Europe SA, sous la forme de newsletters électroniques, de brochures, de magazines et d’autres supports à des fins de marketing (+ lien vers la présente Déclaration de confidentialité).

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (« opt-out ») (voir point 9 ci-dessous).

4. Catégories de données à caractère personnel

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes aux fins susmentionnées :

  • données d’identification (telles que nom, prénom, genre) ;
  • coordonnées (telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de GSM, autres coordonnées électroniques) ;
  • caractéristiques personnelles (telles que date de naissance, langue, préférences, intérêts, état civil, informations sur le ménage et le style de vie) ;
  • données par le biais de cookies et autres technologies (de suivi) : identifiant, nom d'utilisateur, adresse IP, identifiant de l’appareil, localisation GPS, données de l'ordinateur et de connexion (comme le type de navigateur, la version du navigateur) ;
  • données liées à votre activité relative aux newsletters et autres communications de marketing direct telles que : résultats d’ouverture (« opening rate »), résultats des clics d’étape sur des hyperliens et annexes, résultats de participation (« conversion rate ») concernant des actions comme l’utilisation effective de coupons et la participation à des concours, les e-mails non remis (« bounced ») ;
  • feed-back des consommateurs/contenu généré par le consommateur : feed-back que vous nous fournissez en tant que consommateur à propos de nos produits et services, habitudes alimentaires, recettes, contenu généré par vos soins (par ex. photos, vidéos, témoignages, récits personnels) que vous partagez avec nous.

 

Nous ne collectons pas de données à caractère personnel sensibles (à savoir les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle). Nous vous demandons donc de ne pas nous communiquer ce type de données. Si des données à caractère personnel sensibles nous parvenaient quand même, vous nous autorisez explicitement à les traiter, conformément aux conditions de la présente Déclaration de confidentialité.

5. Source des données à caractère personnel

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel :

  • que vous nous fournissez directement ou que nous collectons dans le cadre de vos interactions avec nous, par le biais d’un ou de plusieurs des canaux ci-après :
    • par le biais de promotions et campagnes médias en ligne ;
    • par le biais de cookies et d’autres technologies (de traçabilité) - pour de plus amples informations, voir notre déclaration sur les cookies ;
    • par le biais de newsletters et d'autres communications de marketing direct;
    • dans le cadre de votre interaction directe avec notre entreprise par téléphone, SMS ou e-mail ;
    • par le biais de votre participation à nos concours, actions (bons de réduction, coupons électroniques, actions de remboursement, actions d'épargne, campagnes de fidélité), enquêtes ;
    • en complétant un formulaire de contact ;
    • en introduisant et traitant une plainte ;
  • que nous collectons par le biais d’autres sources librement accessibles, comme des sources accessibles au public et/ou provenant de tiers ;

6. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent, aux fins susmentionnées, être communiquées à, et éventuellement être traitées par des tiers tels que :

  • des fournisseurs de services cloud managés  (« software as a service ») (applications SaaS) ;
  • des fournisseurs de services informatiques ;
  • des agences de marketing, des agences de médias, des agences publicitaires, des agences de communication ;
  • des hébergeurs ;
  • d’autres prestataires de services ;
  •  des autorités publiques.


Les employés, agents, prestataires de services, managers et/ou représentants des sous-traitants (ultérieurs) tiers susmentionnés doivent respecter le caractère confidentiel de ces données à caractère personnel et peuvent les utiliser uniquement en observant nos instructions.

Il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à d’autres entreprises liées à notre société appartenant au Groupe Vandemoortele, et ce, à des fins légitimes (telles que par ex. le traitement des plaintes).

7. Transfert des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays extérieurs à l’EEE en l’absence de garanties appropriées.

8. Durée de conservation

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période raisonnablement nécessaire pour la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont traitées, pour respecter toute la législation en vigueur et garantir les délais de prescription applicables : maximum 10 ans à compter du dernier contact avec notre entreprise, augmentée d’une période de vérification de 6 mois, sauf si leur durée de conservation doit être prolongée sur la base d’une obligation légale ou dans l’intérêt légitime de notre entreprise.

9. Droits

Vous avez le droit de contacter notre entreprise à tout moment:

  • pour demander l’accès à vos données à caractère personnel ;
  • pour demander la rectification de données à caractère personnel erronées ;
  • pour demander l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  • pour demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • pour vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • si vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données à caractère personnel, pour retirer votre consentement (en particulier pour l’utilisation de vos données pour l’envoi de marketing direct (prospection)) ;
  • si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, pour demander la réception de vos données à caractère personnel et/ou la transmission de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »).

Il se peut que les droits susmentionnés ne soient applicables que dans certaines circonstances et soient sujets à certaines conditions, exceptions ou dérogations, conformément à ce que prévoit la législation applicable relative à la protection des données.

Pour l’exercice de vos droits ainsi que pour tout complément d'informations concernant la présente Déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter (voir « 13. Contactez-nous »).

10. Décision individuelle automatisée (y compris le profilage)

Les décisions automatisées sont définies comme des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données, produisant des effets juridiques concernant les personnes concernées ou les affectant de manière significative de façon similaire.

L’entreprise pose comme principe qu’elle ne prend pas de décisions automatisées telles que décrites ci-dessus.

11. Sécurité - confidentialité

Nous employons différentes technologies et procédures de sécurité afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel et de les protéger contre la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé, l’usage non autorisé, l’altération, la destruction et la perte, de manière illicite ou accidentelle. L’accès à vos données à caractère personnel est limité à nos membres du personnel et aux sous-traitants tiers impliqués dans les finalités auxquelles ces données ont été collectées. Ces membres du personnel et ces sous-traitants tiers sont tenus de respecter le caractère privé et confidentiel de vos données à caractère personnel.

12. Réclamations

Si vous estimez que nous ne respectons pas la législation relative à la protection des données, vous pouvez initier une procédure de réclamation (voir « 13. Contactez-nous »).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour la Belgique :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
B- 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
(www.dataprotectionauthority.be)

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions, inquiétudes ou réclamations à propos de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits individuels concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail ou courrier ordinaire en ne manquant pas de joindre une copie de votre carte d’identité (pour nous permettre de vérifier votre identité) :

  • par e-mail :  à l’adresse e-mail suivante : privacy@vandemoortele.com;
  • par courrier : à l’aide d'un courrier daté et signé adressé à : Vandemoortele Europe SA; à l’attention de Privacy – Consommateurs B2C, Commercial Belux, à l’attention de Pieter Naessens ; Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Gand

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité occasionnellement, et ce, en nous conformant aux limitations imposées par la réglementation relative à la vie privée et à la protection des données.

15. Droit applicable et tribunal compétent

La présente Déclaration de confidentialité est régie par le droit belge. Le tribunal compétent de Gand a la compétence exclusive pour tout litige éventuel résultant de la présente Déclaration de confidentialité et qui ne peut être réglé à l’amiable.

 

Fait à Gand,

Le 10 avril 2020