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Règlement du concours & Déclaration relative à la protection de la vie privée-Concours "Vandemoortele®Barbecook®Brasero Ural 2020

 

Règlement du concours- Concours "Vandemoortele® Barbecook® Brasero Ural 2020”

Veuillez lire attentivement le présent Règlement du concours et la Déclaration relative à la protection de la vie privée.

La simple participation à ce concours « VANDEMOORTELE® BARBECOOK®BRASERO URAL 2020 » (ci-après le « CONCOURS » ou le « Concours ») implique l’acceptation du présent Règlement du concours et de la Déclaration relative à la protection de la vie privée, sans aucune réserve ou restriction, ainsi que de toute décision qui devrait être prise par l’Organisateur (tel que défini ci-après), et aucune contestation à ce sujet ne sera prise en compte. Toute plainte relative au présent concours doit être envoyée par écrit au siège de la société de l’Organisateur et ce, au plus tard dans les sept jours ouvrables à compter de l’issue du concours. Les plaintes ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par téléphone. Le présent Règlement du concours est régi par le droit belge.

Le présent Règlement du concours s’applique au Concours organisé par Vandemoortele Europe SA, établie à B-9000 Gand (Belgique), Ottergemsesteenweg-Zuid 816, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0721.494.116 (RPM Gand, division Gand), ci-après dénommée « Vandemoortele », l’« Organisateur » ou l’« ORGANISATEUR ».

Le Concours est lié à une obligation d’achat. Le Concours a lieu pendant la période indiquée dans le point de vente participant et ce, exclusivement sur le territoire belge.

 

Article 1         Généralités

  1. Toute personne physique résidant en Belgique et ayant atteint l’âge de 18 ans a le droit de participer à ce Concours.
  2. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’accord de votre représentant légal pour pouvoir participer au Concours.
  3. Les collaborateurs et le personnel de Vandemoortele et des magasins participants qui sont impliqués dans ce Concours, et le ou les tiers auxquels Vandemoortele fait appel (p. ex. agences publicitaires, agences de promotion, etc.), sont exclus de la participation.
  4. Seul un prix par famille résidant à la même adresse, est attribué.
  5. Toutes les personnes qui participent dans un rapport organisé ou dans le cadre de toute association juridique ou de fait, ou qui collaborent de toute autre manière en vue d’augmenter les chances de gagner, ou qui sont soupçonnées de fraude par Vandemoortele, sont exclues de la participation.
  6. Les participants doivent à tout moment être capables de produire la preuve de leur identité pour que Vandemoortele puisse contrôler les éventuels abus et, si nécessaire, imposer des sanctions.
  7. Le présent Règlement du concours contient les modalités et conditions de participation qui s’appliquent au CONCOURS. La participation au CONCOURS implique l’acceptation inconditionnelle du présent Règlement du concours, ainsi que de la Déclaration relative à la protection de la vie privée. Chaque participant est dès lors supposé avoir lu, compris et accepté sans aucune restriction le contenu du présent Règlement du concours.

 

Article 2         Données à caractère personnel

En cas de participation au Concours, il sera demandé de communiquer (via le formulaire de participation) certaines données à caractère personnel (notamment votre prénom, nom de famille, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et autres conditions de participation).

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont traitées conformément à la Déclaration relative à la protection de la vie privée figurant sur www.vandemoortele.be et en annexe au Règlement du concours disponible à l’accueil du point de vente participant (Déclaration relative à la protection de la vie privée - Concours « VANDEMOORTELE® BARBECOOK® Brasero Ural 2020 »).

 

Article 3         Comment et quand participer ?

Ce Concours se déroule à la période et aux dates indiquées sur l’urne qui se trouve dans le point de vente participant.
 

CONCOURS AVEC QUESTIONS :

  1. Le Concours a lieu dans les points de vente participants des chaînes AD Delhaize, Proxy Delhaize et Carrefour Market
     
  2. Pour participer valablement à ce Concours, le participant doit :
  • approuver le Règlement du concours et la Déclaration relative à la protection de la vie privée ;
  • avoir dûment complété le formulaire de participation ;
  • donner son consentement exprès au traitement de ses données à caractère personnel par l’Organisateur dans le cadre du Concours tel que visé dans le Règlement du concours et la Déclaration relative à la protection de la vie privée ;
  • répondre à la question du concours (« question 1 ») et à la question subsidiaire (« question 2 ») sur le formulaire de participation qui est disponible dans le point de vente participant ;
  • compléter son nom et adresse complets dans une écriture lisible sur le formulaire de participation ;
  • déposer le formulaire de participation dûment complété dans l’urne du concours se trouvant dans le point de vente participant ;
  • acheter au moins, au choix, 1 x Vandemoortele® Vinaigrettes 250ml/450 ml et/ou 1x Mélanges d’huile 500ml, ; et
  • conserver la preuve d’achat (ticket de caisse).

 

Seuls les formulaires de participation lisibles, correctement et dûment complétés seront pris en considération pour la désignation du gagnant du Concours.

 

Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois au Concours, à savoir au moyen de données à caractère personnel uniques. Les participations supplémentaires ne seront pas reprises dans la liste des participations valables. Un même participant ne peut pas non plus participer au moyen de plusieurs adresses postales ou des adresses postales différentes et/ou au moyen de plusieurs autres données à caractère personnel uniques.
 
Vandemoortele se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de rejeter les participations qu’elle considère comme frauduleuses ou de les limiter à une seule participation valable, sans devoir se justifier à cet égard et sans possibilité de recours pour le participant exclu.

 

Article 4         Désignation du gagnant

  1. CONCOURS AVEC QUESTIONS
    Le gagnant est celui qui a répondu correctement à la question du concours (« question 1 ») sur le formulaire de participation et qui a répondu correctement à la question subsidiaire ou qui s’en est le plus rapproché. En dépit du caractère sélectif de la question du concours et de la question subsidiaire, il se peut qu’il y ait malgré tous des gagnants ex aequo. Dans ce cas, les gagnants effectifs seront tirés au sort. La décision est irrévocable et définitive.
     
  2. Le gagnant du Concours sera contacté le plus rapidement possible pour la remise du prix par le point de vente participant.
     
  3. Si les données à caractère personnel communiquées par un gagnant s’avèrent incorrectes et qu’un gagnant ne réagit pas à la prise de contact du point de vente participant, en dépit du fait que le point de vente participant ait fait tout ce qui était possible pour joindre un gagnant, Vandemoortele ne pourra pas être tenue responsable à cet égard.
  4. Si, pour une raison non imputable au point de vente participant, un prix n’a pas été réclamé par un gagnant dans les 3 mois suivant la fin du Concours, ce gagnant perdra ses droits sur le prix et le prix restera la propriété de Vandemoortele.
  5. Aucune correspondance ne sera échangée sur ce Règlement du concours et sur les résultats du Concours.

 

Article 5         Prix

  1. Le prix à gagner est le suivant : 1 Barbecook® Brasero Ural de 99 €, par point de vente participant.
  2. Tous les prix sont liés à la personne et ne sont donc pas cessibles, et ne sont pas remplaçables ou échangeables en nature ou en espèces.
  3. En cas de refus ou d’autres motifs de non-remise d’un prix, celui-ci échoit à Vandemoortele.

 

Article 6         Responsabilité et décharge de responsabilité

  1. En tant que participant, vous reconnaissez et acceptez que votre participation au Concours se fait entièrement à vos risques et périls. Aucune indemnisation ne pourra être obtenue de la part de Vandemoortele ou du point de vente participant.
  2. Vandemoortele ne pourra en aucun cas être tenue responsable des accidents, frais, dommages directs ou indirects susceptibles de découler de la participation au présent Concours et/ou de l’attribution des prix.
  3. Vandemoortele n’est responsable d’aucun dommage direct et/ou indirect se rapportant de quelque manière que ce soit à ce Concours, comprenant notamment, sans que ce soit limitatif :
  • les prix qu’elle remet ;
  • la modification, l’interruption ou la cessation du concours et/ou la modification des prix ;
  • l’utilisation illicite des systèmes de Vandemoortele par un tiers.

 

Article 7         Droits d’auteur et collaboration

Si vous êtes le gagnant d’un prix dans le cadre de ce Concours, vous consentez expressément à cet égard à ce que Vandemoortele utilise votre nom et/ou du matériel visuel sur lequel vous êtes représenté (de la remise des prix, par exemple) pour quelque publication que ce soit présentant un lien avec ce Concours, sans aucun droit à compensation.

 

Article 8         Droits de Vandemoortele

  1. Vandemoortele se réserve le droit de mettre fin à tout moment à votre participation au Concours si vous enfreignez de quelque manière que ce soit les présentes conditions ou toute disposition légale applicable, sans préavis, sans invoquer de motif, selon sa propre appréciation et sans qu’elle puisse en être tenue responsable.
  2. Vandemoortele se réserve également le droit de mettre fin au Concours, de l’interrompre ou de le modifier, selon sa propre appréciation et sans préavis, et/ou de modifier les prix du Concours si les circonstances l’exigent, sans qu’elle puisse en être tenue responsable.
  3. Vandemoortele n’est pas en mesure d’analyser préalablement tous les formulaires de participation. Si un tiers fait valoir le caractère illicite de votre participation, Vandemoortele se réserve le droit de transmettre votre nom et votre adresse, si disponibles, à ce tiers.

 

Article 9         Contact

Pour toute question ou remarque concernant ce Concours, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact figurant sur le site Web www.vandemoortele.be ou par lettre à l’adresse suivante :

 

Vandemoortele Europe SA

CONCOURS « VANDEMOORTELE® BARBECOOK® BRASERO URAL 2020 »

Belux Sales & Marketing departement

Ottergemsesteenweg-Zuid 816

B – 9000 Gent

 

 

Article 10       Divers

  1. Nous pouvons à tout moment adapter le présent Règlement du concours. Nous conseillons dès lors de le consulter régulièrement.
  2. Le Règlement du concours et la Déclaration relative à la protection de la vie privée s’appliquent à ce Concours.
  3. La participation à ce Concours implique l’acceptation de toutes les dispositions du présent Règlement du concours, en ce compris les éventuelles modifications ultérieures qui sont nécessaires, en cas de force majeure, par exemple. Le présent Règlement du concours est régi par le droit belge. Tout litige éventuel découlant du ou présentant un quelconque autre lien avec le Concours ou le site web sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux compétents de Gand.
  4. Le présent Règlement du concours est disponible et consultable à l’accueil du point de vente participant ou sur le site Web : www.vandemoortele.be. Le Règlement du concours peut également être demandé par lettre (poste) à l’adresse mentionnée dans article 9 ou via le formulaire de contact figurant sur le site Web www.vandemoortele.be.
     
     

Fait à Gand, 27/07/2020

 

Déclaration relative à la protection de la vie privée –  Concours"Vandemoortele® Barbecook® Brasero Ural 2020”

 

Le concours « VANDEMOORTELE® BARBECOOK® BRASERO URAL 2020 » (ci-après dénommé le « CONCOURS » ou « Concours ») est organisé par VANDEMOORTELE EUROPE SA, dont le siège est établi à B-9000 Gand (Belgique), Ottergemsesteenweg-Zuid 816, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0721.494.116 (RPM Gand, division Gand) (ci-après dénommée l’« ORGANISATEUR »).

 

Toutes les données à caractère personnel que l’ORGANISATEUR obtient dans le cadre du CONCOURS seront traitées par l’ORGANISATEUR en tenant compte de la législation en vigueur en Belgique (en particulier le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)).

 

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Vandemoortele Group Privacy & Personal Data Protection Policy (disponible sur https://vandemoortele.com/vandemoortele-group-privacy-personal-data-protection-policy (en anglais)) et la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée.

 

Les données à caractère personnel sont traitées en vue d’informer efficacement les participants du déroulement du CONCOURS. Chaque participant a, conformément à et aux conditions définies dans la législation applicable, en particulier les droits suivants : le droit à l’information, le droit de consultation, le droit de rectification, le droit d’opposition, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit de retirer son consentement et le droit à la portabilité des données.

 

1. CONCOURS

L’ORGANISATEUR offre aux personnes physiques l’occasion, via un formulaire de participation, de participer au CONCOURS « VANDEMOORTELE® BARBECOOK®  brasero Ural 2020 ».

Pour une participation valable, le participant doit compléter les données demandées sur le formulaire de participation et déposer ce dernier dans l’urne qui se trouve au point de vente.

Lorsqu’une personne physique complète ses données sur le formulaire de participation, l’ORGANISATEUR collecte et traite les données à caractère personnel la concernant uniquement dans le cadre du CONCOURS.

L’ORGANISATEUR met tout en œuvre pour protéger la vie privée du participant et veiller à ce que le participant puisse confier ses données à caractère personnel à l’ORGANISATEUR.

La présente Déclaration relative à la protection de la vie privée vise à informer les participants au CONCOURS du traitement de leurs données à caractère personnel.

Il vous sera demandé, via le formulaire de participation, de donner votre consentement pour que l’ORGANISATEUR puisse traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du CONCOURS, tel que décrit dans le Règlement du concours et la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée. Il importe dès lors que vous preniez le temps de lire attentivement cette Déclaration relative à la protection de la vie privée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous avez encore des questions sur la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact figurant sur le site Web www.vandemoortele.be ou nous envoyer une lettre à l’adresse mentionnée (voir article 9) :

 

2. Données à caractère personnel du participant au CONCOURS

L’ORGANISATEUR collecte et traite les données à caractère personnel fournies par le participant sur le formulaire de participation. Les données à caractère personnel que l’ORGANISATEUR collecte et traite comprennent notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres conditions de participation. L’ORGANISATEUR ne collecte ni ne traite des données sensibles concernant les participants (telles que des données sur la race ou l’origine ethnique, des données sur les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, des données sur l’affiliation à un syndicat, des données concernant la santé ou l’orientation sexuelle). Il est dès lors demandé aux participants de ne pas mentionner de telles données dans le formulaire de participation destiné à l’ORGANISATEUR. Si des DONNÉES SENSIBLES sont malgré tout fournies à l’ORGANISATEUR, le participant consent expressément à ce que l’ORGANISATEUR traite ces données conformément aux conditions de la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée.

 

3. Traitement des données à caractère personnel du participant

Les données à caractère personnel que les participants au CONCOURS fournissent à l’ORGANISATEUR sont uniquement utilisées par l’ORGANISATEUR pour pouvoir garantir un déroulement responsable, légitime et efficace du CONCOURS. L’ORGANISATEUR traite les données à caractère personnel uniquement aux fins du CONCOURS.

Le participant est informé du fait que le « responsable du traitement », tel que visé dans le RGPD, transmettra les données à caractère personnel au « sous-traitant » désigné qui effectue des traitements au nom et pour le compte du « responsable du traitement » dans le cadre du CONCOURS.

Les participants consentent à ce que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies soient transmises par le « responsable du traitement » au « sous-traitant » en vue de leur traitement dans le cadre du CONCOURS.

 

4. Consentement

En acceptant la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée, les participants consentent expressément à ce que l’ORGANISATEUR traite les données à caractère personnel qu’ils ont fournies en accord avec les conditions de cette Déclaration relative à la protection de la vie privée et pour la finalité légitime du CONCOURS.

Les participants ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Ils peuvent le faire en prenant contact via le formulaire de contact figurant sur le site Web www.vandemoortele.be et en demandant d’effacer leurs données.

En cochant les cases à cocher suivantes sur le formulaire de participation

« П En participant au CONCOURS, je souscris au Règlement du concours et à la Déclaration relative à la protection de la vie privée »

« П En participant au CONCOURS, j’autorise expressément l’ORGANISATEUR à traiter mes données à caractère personnel tel que visé dans le Règlement du Concours et la Déclaration relative à la protection de la vie privée »,

le participant consent à ce que ses données à caractère personnel soient traitées par l’ORGANISATEUR dans le cadre du Concours.

En cochant la case à cocher suivante sur le formulaire de participation :

« П je souhaite recevoir par e-mail des informations sur les actions, produits et offres de Vandemoortele Europe SA »,

le participant consent à ce que ses données à caractère personnel soient traitées par l’ORGANISATEUR en vue de le tenir informé des actions, produits et offres de l’ORGANISATEUR.

 

5. Traitement des données à caractère personnel du participant

Sauf convention expresse contraire, seul l’ORGANISATEUR et les travailleurs concernés de l’ORGANISATEUR ont accès aux données à caractère personnel du participant.

Lorsque le participant remplit le formulaire de participation, ses données à caractère personnel sont reprises dans un fichier de données accessible à l’ORGANISATEUR (c.-à-d. au sein de l’Espace Économique Européen).

L’ORGANISATEUR prévoit des mesures de sécurité appropriées pour le transfert des données à caractère personnel du participant au « sous-traitant » et le traitement de ces données par celui-ci, en vue de prévenir la publication illégitime des données à caractère personnel transférées ou l’accès illicite à ces données.

L’ORGANISATEUR peut transférer certaines données des participants à des tiers aux fins visées dans la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée. Ces parties ont été désignées comme « sous-traitant » par l’ORGANISATEUR et lui fournissent des services (p. ex. agence de publicité). Dans ce seul cas, le « sous-traitant » désigné a accès aux données à caractère personnel des participants. Avant que des informations soient fournies aux « sous-traitants », l’ORGANISATEUR fait en sorte que tous les « sous-traitants » soient tenus à de strictes normes de sécurité et obligations relative à la protection de la vie privée en vue de prévenir la publication illégitime des données à caractère personnel transférées ou l’accès illicite à ces données.
 

6. Sauvegarde des données à caractère personnel des participants

L’ORGANISATEUR sauvegarde les données à caractère personnel du participant qui sont obtenues dans le cadre du CONCOURS.

À l’issue du CONCOURS, et sans préjudice de la législation applicable, l’ORGANISATEUR conservera les données à caractère personnel du participant pour une durée maximale telle que prévue par la législation applicable. À l’expiration de la durée de conservation légale, les données du participant seront entièrement supprimées du système de l’ORGANISATEUR.

 

7. Droits du participant

Le participant a le droit de consulter et de rectifier les données à caractère personnel que l’ORGANISATEUR est autorisé à traiter, en prenant contact via le formulaire de contact figurant sur le site Web www.vandemoortele.be ou par lettre à l’adresse mentionnée au point 1 ci-dessus. Si le participant ne souhaite plus participer au CONCOURS de l’ORGANISATEUR, il peut à tout moment retirer son consentement au traitement et faire effacer les données à caractère personnel le concernant. De ce fait, toutes les données à caractère personnel du participant seront supprimées de façon permanente de tous les fichiers de stockage des données à caractère personnel utilisés par l’ORGANISATEUR.

Le participant a le droit d’obtenir de l’ORGANISATEUR la limitation du traitement lorsque (i) il conteste l’exactitude des données à caractère personnel, (ii) le traitement s’avère illégal, mais le participant ne veut pas que les données à caractère personnel soient intégralement effacées, ou (iii) l’ORGANISATEUR n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais elles sont pertinentes pour le participant dans le cadre d’une action en justice, et (iv) le participant s’est opposé au traitement dans l’attente de la justification que doit fournir l’ORGANISATEUR.

Le participant a droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

Lorsque le participant souhaite poser une question sur la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées par l’ORGANISATEUR, ou s’il souhaite entamer une procédure de plainte, il peut le faire en prenant contact via le formulaire de contact figurant sur le site Web www.vandemoortele.be ou en envoyant une lettre à l’adresse mentionnée au point 1 ci-dessus. Il peut également introduire une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès de l’autorité de surveillance compétente pour la protection des données.

Les droits susmentionnés du participant s’appliquent uniquement dans la mesure permise par et aux conditions fixées dans la législation applicable.
 

8. Mesures de sécurité

L’ORGANISATEUR utilise diverses technologies et procédures de protection appropriées pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel et les protéger contre un accès illicite, une mauvaise utilisation, des modifications, la destruction illégale ou involontaire et la perte. Seuls les membres de l’équipe du CONCOURS de l’ORGANISATEUR (le « responsable du traitement » et le(s) « sous-traitant(s) ») ont accès aux données à caractère personnel du participant. Ces personnes sont tenues de respecter la vie privée et la confidentialité des données.
 

9. Contact

Si vous avez encore des questions concernant le traitement des données que vous avez fournies, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à VANDEMOORTELE EUROPE SA, à l’att. de « CONCOURS VANDEMOORTELE® BARBECOOK® BRASERO URAL 2020», Belux Sales & Marketing Departement, Ottergemsesteenweg-Zuid 816, 9000 Gent, Belgique, ou via le formulaire de contact figurant sur le site Web www.vandemoortele.be.

Chaque participant peut exercer les droits visés au point 7 en envoyant sa requête accompagnée d’une copie de sa carte d’identité par lettre à l’adresse de l’ORGANISATEUR mentionnée au point 1 ci-dessus. Chaque participant peut, via les mêmes canaux, s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de marketing et/ou au transfert de ses données à des tiers.

 

10. Droit applicable et compétence juridictionnelle

La Déclaration relative à la protection de la vie privée de l’ORGANISATEUR dans le cadre du CONCOURS est régie par le droit belge. Les cours et tribunaux compétents de Gand sont exclusivement compétents pour connaître de tous les litiges qui découlent éventuellement de la Déclaration relative à la protection de la vie privée de l’ORGANISATEUR et qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable.

Fait à Gand, le 27/07/2020